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Nous sommes un distributeur, importateur de produits sécurités bases tension :  vidéosurveillance, alarme, incendie, automatisme, contrôle d'accès...Nous sélectionnons les produits fiables et la pérénnité des fournisseurs.Nous vous proposons les produits conçues qualités pour vos fabrications, vos chantiers. Aussi vous êtes certains de réaliser vos prestations avec succès. 

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VS2E SAS vous fournit sur le site www.qivava.com des services sous réserve que vous acceptiez les différentes règles définies ci-après. Les règles définies constituent les présentes conditions d'utilisation. Utiliser les services du site signifie que vous acceptez ces conditions.

Règle n° 1 > les services de www.qivava.com

Les informations communiquées sur le site www.qivava.com sont aux titres indicatives, nos services en ligne du site www.qivava.com peuvent être modifiés ou supprimés. En utilisant le site www.qivava.com, vous acceptez les fonctionnalités présentes dans l'état de développement où elles se trouvent. VS2E SAS ne pourra être tenue responsable des suppressions, modifications des fonctionnalités présentes et à venir ou des données associées à l'internaute sur notre site. L'utilisation du site www.qivava.com et des services en ligne suppose un ordinateur connecté à Internet. Le matériel et les coûts de connexions ne peuvent être imputés en aucune manière à VS2E SAs. VS2E SAS  pourra être amenée à créer ou modifier des services du site www.qivava.com.

Règle n° 2 > Enregistrement et protection des données

Pour l'utilisation du site www.qivava.com  vous devez vous enregistrer. Vous vous engagez à communiquer des informations exactes ainsi qu'à maintenir leur mise à jour en cas de changement de votre profil.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site Internet www.qivava.com disposent d'un droit d'accès (article 34 et suivants), de suppression ou de modification des données nominatives les concernant (article 36 et suivants). Ils peuvent exercer ce droit en contactant VS2E SAS par :

  • courrier : VS2E SAS - villa parc, immeuble le chêne, 12 allée Lech Walésa, 77185 Lognes - France
  • par email : service.client@vs2e.com

Règle n° 3 > Identifiant, mot de passe et informations 

Créer un compte sur le site www.qivava.com, vous êtes amenés à définir un identifiant ainsi qu'un mot de passe de sécurité. Ces deux éléments constituent le lien vers vos données personnelles sur le site www.qivava.com. Vous vous engagez à contacter VS2E SAS (email : vs2e@vs2e.com ou par courrier VS2E SAS - villa parc, immeuble le chêne, 12 allée Lech Walésa, 77185 Lognes - France)  pour toutes anomalies constatées, perte de mot de passe ou utilisation abusive d'un tiers afin que le mot de passe soit supprimé. VS2E SAS ne pourra être tenue responsable pour tout dommage survenu lors de la non-application du présent paragraphe.
Vous pouvez bénéficier d'un accès à certaines informations liées à votre compte en nous indiquant votre numéro de compte client et la raison sociale de votre société pendant votre enregistrement. Vous vous engagez pendant l'utilisation des fonctionnalités du site liées aux informations du compte client à faire partie de la compagnie ou de la société détentrice du compte client. Les zones d'accès sans enregistrement permettent de visualiser et de consulter une partie du contenu du site et répondent aux conditions d'utilisation du site www.qivava.com.

Règle n° 4 > Utilisateur du site - acceptation

Internaute du site www.qivava.com, entant que l'utilisateur, vous acceptez :

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Nous vous informons que VS2E SAS ou un tiers désigné par VS2E SAS pourra visionner les informations stockées, en cas de non respect de la législation en vigueur afin de protéger les droits et intérêts de chacun.
Vous reconnaissez le droit àVS2E SAS de modifier ou supprimer toute information en contradiction avec la bonne utilisation du site www.qivava.com et le respect des présentes conditions d'utilisation ainsi que de résilier l'enregistrement d'un individu.

Règle n° 5 > Garanties et données

VS2E SAS met à votre disposition les informations aux titres indicatives sur le site www.qivava.com qui sont fournies par les fournisseurs.

VS2E SAS ne garantit pas l’exactitude ni la réalité toutes les données publiées sur le site www.qivava.com 

VS2E SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui pourraient découler de l’utilisation du site www.qivava.com, notamment le téléchargement d’informations.

Règle n° 6 > Liens vers d'autres sites

VS2E SAS ne pourra être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels un lien ou une communication a été effectuée.

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Conditions de ventes VS2E du site www.qivava.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, matériels et équipements commercialisés auprès de professionnels par la société VS2E sur le site www.qivava.com (ci-après désignée par son nom commercial VS2E

Toute commande de produits, matériels et équipements implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. En conséquence la passation d’une commande par un acheteur emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, aux conditions particulières consenties par écrit par VS2E à l’acheteur. Tout autre document, notamment les catalogues, les prospectus, les publicités, les notices… n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Ces documents peuvent être modifiés sans préavis.  

1 – OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT sur le site www.qivava.com de la société VS2E SAS

Toute première commande doit être précédée de l’ouverture dans les livres de VS2E, d’un compte au nom de l’entité juridique qui envisage de passer la commande. Cette ouverture est réalisée par VS2E après réception par elle du document intitulé «Formulaire d’ouverture de compte client et conditions particulières» dûment complété, daté et signé par l’acheteur qui devra, en outre, y apposer son cachet commercial et y annexer tout justificatif demandé dans le formulaire, ainsi que les présentes conditions générales de vente également paraphées, datées, signées par son représentant et revêtues de son cachet. Les originaux des conditions générales de vente ainsi que le « Formulaire d’ouverture de compte client et conditions particulières» devront être retournés à VS2E 

Le compte client peut être aussi créer directement sur le site www.qivava.com moyennant d'une carte de crédit paiement comptant lors de l'achat en ligne.

2 – COMMANDES

2-1 Les commandes peuvent être adressées à VS2E par écrit sous toute forme, courrier postal, courrier électronique, télécopie ainsi que par téléphone à condition de comporter toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution et spécialement, les références des produits commandés, leur quantité et les modalités de livraison souhaitées. Pour être réputée valable, toute commande orale devra être confirmée par écrit.

2-2 Toute commande doit faire l’objet, pour être considérée comme acceptée par VS2E, d’un accusé de réception de commande, établi par VS2E, et adressé à l’acheteur par télécopie, par courrier électronique ou par courrier postal. L’acheteur devra retourner cet accusé de réception à VS2E, signé, dans les meilleurs délais, par tout moyen à sa convenance. Au retour de l’accusé de réception validé par l’acheteur, par un écrit (courrier, fax, mail), la commande devient alors irrévocable, dans les termes prévus par ce document.

2-3 En cas de refus par l’acheteur des termes de paiements proposés par VS2E, et d’incapacité à proposer une garantie financière suffisante, VS2E pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que l’acheteur puisse arguer d’un refus de vente justifié, ou prétendre à une quelconque indemnité. De plus, dans le cas où un acheteur passerait une commande à VS2E, sans avoir procédé au paiement des factures déjà échues, VS2E pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. En cas de modification de commande par l’acheteur, VS2E sera délié des délais convenus pour son exécution. Si une commande vient à être modifiée après livraison des produits, le retour des dits produits dans les entrepôts de VS2E sera réalisé à la charge de l’acheteur et donnera lieu au versement par l’acheteur d’une indemnité destinée à couvrir les frais de remise en stock, fixé contractuellement et forfaitairement à 20% du prix de vente H.T. des produits retournés.

2-4 Toute commande doit respecter un montant minimum sauf à devoir s’acquitter des frais de dossier.

2.5 Le seuil de commande ainsi que les frais de dossiers sont indiqués dans le Formulaire d’ouverture de compte client et conditions particulières de ventes.  

3 – TARIF – PRIX

3-1 – TARIF a une date donnée,  Celui-ci peut être revu à tout moment en cours d’année et fera l’objet d’une information à destination de nos acheteurs. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

3-2 – PRIX Nos produits sont vendus aux prix figurant au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par l’acheteur. Ils s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés, pris dans nos entrepôts.  

3-3 En cas d'erreur d'erreur de prix de produits affichés, la société VS2E se reserve le droit de les modifier et demande aux clients de corriger leur commandes.

4 – REGLEMENTS DES COMMANDES

4-1 Toute première commande d’un client est payable comptant sans escompte, par avance ou à réception de la facture. Toutefois, cette clause ne s’applique pas en cas de commande passée par un client étranger, dans un pays dans lequel la réglementation des changes interdit ce type de paiement.

4-2 Les commandes suivantes sont payables à la date convenue d’un commun accord entre les parties lors de l’ouverture du compte et qui figurera sur chaque facture.

4-3 Les factures sont établies lors de la mise à la disposition de l’acheteur des produits commandés, elles sont payables au siège de VS2E. Tout paiement s’impute en priorité sur les factures les plus anciennes.

4-4 En cas de règlement par traite, seul leur encaissement effectif à la date d’échéance sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de ventes.

4-5 Toutes sommes non payée à l’échéance donnera lieu, conformément à la loi, au paiement par l’acheteur de pénalités de retard dont le taux est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, dès réception de l’avis informant l’acheteur que la société VS2E les a portées à son débit.  

5 – LIVRAISONS

5-1 Les délais de livraison mentionnés sur la confirmation de commande émise par VS2E ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Au cas où l’acheteur souhaiterait que les marchandises commandées fassent l’objet d’une «livraison express», il devra en aviser VS2E dès la commande. Le surcoût lié à ce mode de livraison sera, en tout état de cause, à la charge exclusive de l’acheteur.

5-2 Les marchandises peuvent être retirées par le client, ou un tiers désigné par lui, au comptoir après accord de VS2E. Si l’acheteur ou le tiers désigné par lui ne procède pas à l’enlèvement des produits commandés dans les délais convenus, VS2E pourra alors soit disposer librement des produits commandés, soit les stocker aux risques et périls de l’acheteur qui sera tenu de payer tous frais supplémentaires de stockage, transport, assurances ou autres.

5-3 En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, il appartient à l’acheteur, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sur le bordereau de transport, confirmées par lettre recommandée avec AR, dans les 3 jours de la réception, auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à VS2E, sera considéré comme étant accepté par l’acheteur. S’agissant d’une commande export, la lettre recommandée avec AR pourra être remplacée par tout autre document écrit ou électronique dont la date d’émission n’est pas contestable. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

5-4 Toute variation dans les quantités livrées inférieure ou égale à 5 %, par rapport à la commande, ne peut donner lieu à réclamation.

5-5 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès, écrit, de VS2E, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par VS2E ou son mandataire, l’acheteur pourra demander, aux frais deVS2E le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans toutefois pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. Le remplacement ne pourra porter que sur les articles manquants ou viciés.

5-6 La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.  

5-7 Le site qivava vend des produits professionels, lors d'un client particulier achète les produits sur le site QIVAVA, le client particulier veut exercier ses droits de rétraction, il doit envoyer d'une lettre recommandée avec accusé de réception, il doit devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l'utilisation de son droit de rétractation, ).

6 – RESERVE DE PROPRIETE

6-1 Le transfert de propriété des produits commandés est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par l’acheteur, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat de l’acheteur, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 621-122 du code de commerce.

6-2 De convention expresse, VS2E pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession de l’acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et VS2E pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. L’acheteur devra entreposer et identifier sans discontinuité les produits fournis par VS2E de façon à ce qu’ils puissent être reconnus comme appartenant à VS2E en cas de mise en jeu de la présente clause.

6-3 L’acheteur ne pourra revendre les produits non payés que dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks impayés. En cas de défaut de paiement, l’acheteur s’interdira de revendre ses stocks à concurrence de la quantité de produits impayés.

6-4 VS2E pourra également exiger, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure. De même, VS2E pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l’acheteur, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres, à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de la société soit toujours possible.

6-5 En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de sauvegarde, ou de liquidation judiciaire, les commandes non encore livrées seront automatiquement annulées. Si l’acheteur a revendu les produits à un tiers, avant complet règlement de leur prix à VS2E, celui-ci pourra revendiquer le prix ou la partie du prix qui n’a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre l’acheteur et le tiers non acquéreur à la date du jugement déclaratif et dispose d’un droit acquis à l’attribution du prix de revente à concurrence de ses droits.

6-6 La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dans les conditions stipulées à l’article 5 ci-dessus.

6-7 L’acheteur est constitué, à compter de la livraison, dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement, et à moins que VS2E préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, VS2E se réserve le droit de résilier la vente, après mise en demeure, et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués étant acquis à VS2E à titre de clause pénale.  

7 – GARANTIE

7-1 Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par VS2E.

7-2 VS2E garantit ses produits contre les vices cachés exclusivement. Les clients de VS2E étant des professionnels, le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le client avant son utilisation. Un défaut de conception n’est pas un vice caché et les clients de VS2E sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits commandés par eux. Au titre de cette garantie, VS2E  ne sera tenu que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Sont expressément exclus de la garantie de VS2E :

- tous dommages directs ou indirects subis par des personnes ou des choses et résultant de l’utilisation des produits vendus,

- tous dommages et/ou usures résultant d’une adaptation ou d’un montage anormal ou non des dits produits. Les produits vendus sont garantis dans les conditions ci-dessus pendant une durée de 24 mois à compter de la date de la découverte du vice caché, par l'acheteur.

7-3 Le bénéfice de la garantie ci-dessus mentionnée implique pour le client le respect d’une procédure dite « Procédure pour le traitement des SAV » dont la description détaillée est tenue à sa disposition par le service commercial; en conséquence, tout client qui rencontre un problème de qualité sur l’un des produits de VS2E doit, en priorité, dès qu’il a connaissance du défaut, avertir le service commercial qui lui indiquera la marche à suivre; le bénéfice de la garantie est perdu en cas de non-respect de la procédure prévue par le service commercial de VS2E; il est notamment spécifié que tout client qui entreprendrait, sans l’accord express de VS2E, des travaux de dépose de matériel défaillant et de repose d’un matériel de remplacement, le ferait exclusivement à ses propres frais.  

8 – FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Dans de telles circonstances, VS2E préviendra l’acheteur par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 48 H (quarante-huit heures) de la date de survenance des évènements, le contrat liant VS2E et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement.  

9 – CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou amendées par des conditions particulières.

Ces conditions particulières sont stipulées dans le document établi lors de la première relation entre VS2E et l’acheteur, intitulé « Formulaire d’ouverture de compte ».

Les conditions particulières ainsi que les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par VS2E, à condition d’en aviser l’acheteur par écrit, par courrier postal, par courrier électronique ou encore par télécopie.

VS2E vends ses matériels et effectue le SAV de matériels dans ses locaux, Si l’acheteur sollicite d’une intervention sur site, il doit commander la prestation auprès du service commerciale.  

9.1 - Retour de marchandises dans un délai de rétractation 14 jours

Le client particulier doit retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Il doit payer les coûts directs de renvoi par UPS le transporteur de VS2E.

Il a également à son charge :

  • les frais supplémentaires de livraison des biens (par exemple : si vous choisissez expressément une livraison expresse en 24 heures,
  • les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à votre demande expresse.

10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10-1 Pour l’application des présentes conditions générales de vente, des contrats de vente et de leurs suites, élection de domicile est faite par

VS2E, à son siège social.

10-2 Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par VS2E ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de MEAUX, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les effets de commerce ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

10-3 L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

10-4 En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par VS2E, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.  

11 – RENONCIATION

Le fait pour VS2E de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.  

12 – DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française exclusivement. 

La direction VS2E SAS

site www.qivava.com

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Mentions CNIL

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site e-commerce de VS2E SAS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à VS2E SAS sont destinées exclusivement à VS2E SAS. Elles sont utilisées par VS2E SAS dans le but d’exercer et d’accomplir au mieux son activité de vente des produits sécurités en ligne (e-commerce) pour les professionnels. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant par courrier votre demande : VS2E SAS - villa parc - immeuble le chêne - 12 allée Lech Walésa - 77185 Lognes - France  

Les données de connexion collectées sur nos serveurs ainsi que les cookies enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur ne sont gardés que pour une durée maximum de 24 heures. Les informations fournies dans les formulaires en lignes sont obligatoires. Elles font l'objet d'un traitement informatisé et sont destinées aux personnels et services VS2E SAS chargés de votre dossier. Les informations collectées sur le site www.qivava.com ont pour finalité l'accomplissement au mieux de l'activité de VS2E SAS. Conformément à l’art 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 «informatique et liberté» vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-nous votre demande par mail à l'adresse suivante : service.client@vs2e.com

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet e-commerce de VS2E SAS a été enregistré à la CNIL sous la déclaration n°2042621v0

Directeur de la publication du site www.qivava.com

M. Thai Hoa TRAN,

Président de VS2E SAS 

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RGPD

Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

 

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par VS2E SAS de droit français au capital de 8500 euro, immatriculé 48982027400046 au registre du commerce et des sociétés de Meaux n°RCS : 489 820 274, ayant son siège social 12 all Lech Walesa, 77185 LOGNES représentée par Monsieur TRAN Thai-Hoa, dûment habilité en sa qualité de Président.

 

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié :. 

 

VS2E SAS de droit français au capital de 8500 euro, immatriculé 48982027400046 au registre du commerce et des sociétés de Meaux n°RCS : 489 820 274, ayant son siège social 12 all Lech Walesa, 77185 LOGNES, tél : 09 84 13 28 05, email : service.client@vs2e.com  représentée par Monsieur TRAN Thai-Hoa, dûment habilité en sa qualité de Président.

 

> Transfert de données

Le responsable du traitement VS2E SAS n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées par VS2E SAS pendant la durée existence de VS2E SAS à compter de leur collecte. 

 

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

> Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données.

 

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes [par exemple : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession].

 

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à : communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

 

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas [par exemple : recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.]

 

> Procédure d’acceptation de nos clients [si applicable]

 

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, document officiel d’identité en cours de validité (nature, date et lieu de délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié), produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier)].

Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

 

> Gestion de la relation avec nos clients

 

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes :

civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement].

 

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients.

 

En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables].

 

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

 

 

> Exécution des commandes passées sur notre site Internet

 

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

 

> Analyse et amélioration de nos produits et services

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

 

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de : notre site, nos produits et services.

 

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée XXX [n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement]. Si la personne concernée ne fournit pas les données, ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

 

 

> Utilisation de Google Analytics [si applicable]

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

> Messages marketing et publicitaires

 

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).

 

Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns. Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante :civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

 

L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée sont les suivantes :

 

 

Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.

 

> Sécurité et prévention des activités illicites

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

 

Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.

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Paiement sécurisé 3D - Sogecommerce

Banque Société Générale

Arnaques et fraudes sur internet

Les fraudeurs sur internet tentent par tous les moyens de réaliser des opérations frauduleuses sur vos comptes.

La direction de VS2E SAS vous recommande de ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

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Expéditions et retours

Expédition de votre colis

Les colis sont généralement expédiés dans un délai d'une à 4 semaine(s) après réception du paiement et si la marchandise est disponible.

Ils peuvent être expédiés via UPS avec un numéro de suivi ou enlèvement à VS2E sur RDV.

Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Retour de marchandises dans un délai de rétractation 14 jours

Le client doit contacter le service client VS2E par email: service.client@vs2e.com

Le client doit justifer le motif de retour de matériels. 

Le client recevra le formulaire de retour de marchandises, il suis les instructions données.

Le client doit retourner la marchandises à VS2E au plus tard dans les 7 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Il doit payer les coûts directs de renvoi par UPS et emballages de marchandises adaptés pour le transporteur UPS.

Il a également à sa charge :

  • les frais supplémentaires de livraison des biens (par exemple : si vous choisissez expressément une livraison expresse en 24 heures,
  • les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à votre demande express

La société VS2E se réserve le droit de refuser le retour de marchandises en mauvaises états d'emballages et se réserve le droit de resuer le remboursement.

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